J.O. 136 du 14 juin 2007
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Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2007
NOR : AGRM0755789V
Conformément à l'article 15 du décret no 90-94 du 25 janvier 1994 pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime :
1. Le quota de mostelle de fonds (Phycis blennoides) attribué à la France dans les divisions CIEM VIII et IX est réputé épuisé pour l'année 2007.
La pêche de la mostelle de fonds est donc interdite dans les divisions CIEM VIII et IX.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de la mostelle de fonds provenant des divisions CIEM VIII et IX sont également interdits.
2. Le sous-quota de sole (Solea solea) attribué à l'organisation de producteurs COBRENORD dans les divisions CIEM VII f et g est réputé épuisé pour l'année 2007.
La pêche de la sole est donc interdite dans les divisions CIEM VII f et g pour les navires adhérant à l'organisation de producteurs COBRENORD.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de la sole provenant des divisions CIEM VII f et g sont également interdits pour les adhérents à l'organisation de producteurs COBRENORD.